La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) et la communauté universelle sont deux régimes matrimoniaux distincts. Ils n’ouvrent pas aux mêmes droits de succession lorsque du décès de l’un des deux conjoints.
Quel régime pour protéger au mieux son conjoint ?
La donation entre époux : améliorer les droits de succession
La donation entre époux se déclare obligatoirement en présence d’un notaire. Peu importe le régime matrimonial qu’ont choisi les conjoints lors de leur union, ils peuvent décider à tout moment d’établir ce type de succession entre eux.
Si les conjoints ont eu des enfants nés de leur union, la donation entre époux peut permettre au survivant :
- De devenir l’usufruitier de la totalité des biens dont le donateur avait la propriété à son décès ;
- D’obtenir un quart des biens en propriété pleine et utiliser les trois quarts restants en usufruit ;
- D’être propriétaire de sa part restante après que la succession réservée aux enfants ait été distribuée.
Si l’un des époux a des enfants nés d’une précédente union, le conjoint successeur ne peut prétendre à la propriété qu’au quart des biens du défunt. Grâce à la donation entre époux, il pourra également profiter du reste du patrimoine en usufruit.
Enfin, les époux peuvent décider de se léguer la totalité des biens en propriété pleine, si leurs enfants sont d’accord avec cette clause.
La communauté universelle : mise en commun de tous les biens du couple
Sous le régime de la communauté universelle, ce sont tous les biens communs des conjoints qui sont pris en compte pour la succession. Ceux présents avant leur union, ceux acquis ensemble, ceux acquis pendant leur union, mais séparément, les héritages et dons, mais également les dettes.
La communauté universelle est donc très avantageuse pour le conjoint survivant puisqu’il peut prétendre obtenir jusqu’à 100% des biens du couple en propriété pleine suite au décès de son partenaire. Pour cela, il est nécessaire qu’une clause d’attribution intégrale ait été prévue. Dans le cas contraire, il reçoit la moitié des biens.
Si ce régime de succession s’avère idéal pour le survivant en lui permettant de garder le même niveau de vie après le décès de son conjoint, il est plus problématique concernant leurs éventuels enfants. Ils devront alors attendre la disparition de leur second parent pour recevoir un héritage familial.
Donation entre époux ou communauté universelle : quel choix faire ?
Il est important de se tourner vers des sources sûres pour une information claire quant au régime de succession à adopter dans votre couple, vous ferez ainsi un choix éclairé.
La donation entre époux ne permet pas au conjoint survivant de profiter pleinement de l’intégralité des biens du défunt, excepté si leurs enfants ne s’y opposent pas. En revanche, elle protège ces derniers et leur permet d’avoir accès à une partie de l’héritage familial dès le décès du premier parent.
La communauté universelle protège intégralement le conjoint qui survit en lui permettant d’obtenir au minimum la moitié des biens communs du couple en propriété pleine. Les enfants sont dans ce cas écartés de l’héritage tant que le parent restant est vivant.